Dons et legs

DONS ET LEGS

Modalités pratiques

Préalablement à l'acceptation du don ou du legs par la bibliothèque Municipale de Tencin, conformément à l'article L. 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un bibliothécaire sera chargé de vérifier si les documents ont fait l'objet, au préalable, d'un diagnostic précis, en conformité avec les règles et procédures définies dans le cadre de la politique documentaire de la bibliothèque.

Ce diagnostic s'opère en deux phases :

Le donateur doit en premier lieu remettre au bibliothécaire une liste descriptive de ses documents, en mentionnant les éléments suivants :

  • Titre
  • Type de document (CD, livre)
  • Nom d'auteur
  • Éditeur
  • Année d'édition

Au regard de ces informations bibliographiques, le bibliothécaire sélectionnera les documents susceptibles d'être intégrés dans les collections de la bibliothèque et ce, sans préjuger de l'état physique des dits documents. Cette première sélection aura tenu compte des critères suivants :

  • la validité des contenus
  • les droits associés au document
  • l'adéquation aux orientations de développement documentaire de l'établissement.

Au terme de cette étape, le donateur sera invité à déposer à la bibliothèque les documents sélectionnés. Une fois déposés et lorsqu'ils auront fait l'objet d'acceptation du don, le ou les document(s) appartiendront à la commune de Tencin, qui pourra alors en disposer comme il l'entend en sa qualité de propriétaire. Dans le cas contraire, les documents seront restitués au donateur.

Les dons de documents audio vidéo numériques (DVD) soumis à perception de droits de diffusion ou de représentation ne sont pas acceptés.

 

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